Que garantit la responsabilité civile du propriétaire du cheval ?

Publié le : 05 septembre 20174 mins de lecture

Le cheval est le reflet de son cavalier. Il suscite tant d’admirations. Il est beau et fort, docile et affectueux. Mais il peut être agressif et parfois maladroit. Il peut ainsi causer des dommages à autrui. La responsabilité de son propriétaire peut alors être engagée. Quels cas en sont couverts ?

La responsabilité civile, un recours en cas de dommage corporel

Dans l’écurie, lors d’une course, à la ville comme à la campagne, aussi dressé soit-il, le cheval peut être à l’origine de plusieurs sortes de dommages corporels. Ces derniers englobent les préjudices résultant des atteintes perpétrées à l’égard d’une personne. Il peut s’agir de blessures, de coups ou d’accidents causés par le cheval, que la victime ait ou non survécu. Dans ce cas, il est important de savoir la personne qui en avait la garde pour déterminer le responsable. Habituellement c’est le propriétaire. Mais pendant un temps déterminé, en vertu d’un contrat de location, d’un contrat de soins, d’un contrat de transport, d’autres personnes peuvent être déclarées responsables des agissements du cheval à l’égard des tiers.

La responsabilité civile, une solution pour les préjudices matériels

Lorsque le cheval commet des préjudices matériels à autrui, la victime est en droit de demander des réparations. Ce sont généralement les atteintes aux biens appartenant à un tiers. La destruction d’une chose, mais également les blessures causées à un animal n’y échappent pas. Dans les deux cas, la responsabilité civile du gardien du cheval peut être mise en jeu. Les contrats d’assurance ne sont donc pas réservés aux professionnels. L’éleveur tout comme le particulier passionné par les chevaux n’est pas à l’abri des sinistres. Il vaudrait mieux prévenir les suites des dommages en souscrivant à une assurance.

La responsabilité civile, une assurance défense pour l’assuré

Le propriétaire du cheval, qui a pris le soin de souscrire à un contrat d’assurance, bénéficie de certains avantages, quand sa responsabilité civile est invoquée. Par le biais d’une extension de garantie appelée assurance défense, les frais nécessaires à sa défense devant toute juridiction sont pris en charge par l’assureur. Mais il faut respecter les conditions précisées par le contrat. Les faits reprochés doivent avoir lieu dans le cadre des événements prévus. Les frais de défense ne doivent pas dépasser le seuil mentionné par l’assureur. Cependant, il ne s’agit en aucun cas de la prise en charge automatique des honoraires d’avocats à chaque fois qu’il y a un litige.

 

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